La concurrence est indispensable au bon fonctionnement du commerce. Cependant, elle est réglementée et lorsqu’elle est exercée sans respect des limites fixées par les règles communes, il s’agit de concurrence déloyale.
Dans la majorité des cas, il s’agit d’un abus de pratique commerciale d’une entreprise envers une concurrente ou d’un détournement de la part d’un (ancien) salarié de l’entreprise.
La concurrence déloyale est essentiellement motivée par l’appât d'un gain rapide, sans respect pour les efforts et investissements réalisés par l'entreprise flouée.
Nous réalisons un procès-verbal de constat afin de dénoncer le comportement de concurrence déloyale. Grâce à ce document, vous possédez un élément de preuve irréfutable, objectif et précis.
Notre objectif est de réparer le préjudice que vous subissez et de limiter les conséquences des actes perpétrés à votre encontre.Vous pourrez compter sur notre rapidité et notre disponibilité.
Une fois identifiée, la concurrence déloyale est notamment sanctionnée sur le fondement de la responsabilité délictuelle de l’article 1382 du Code Civil.