la SELARL LIEURADE

Constat par drone par un Huissier Sarcelles Val d'Oise 95

Le premier drone moderne a été inventé à l’occasion des conflits au Proche-Orient, dans les années 1970. Il était doté d’une caméra et était baptisé Scout.

Un drone est un aéronef télé-piloté permettant de photographier et de filmer. Les avantages des drones sont leur appareillage léger et leur prix.

Cet outil, résultat d’avancées technologiques, est utilisé pour des tâches diverses. La France l’a bien compris puisque depuis de nombreuses années, elle est leader sur le marché du drone civil.

Dans de nombreuses hypothèses, l’utilisation du drone est judicieuse voire indispensable. Il peut s’agir de constat sur une toiture, sur un bâtiment haut, sur une clôture mitoyenne ou en matière d’urbanisme.

Les avantages du constat par drone

La sécurité

Grâce à l’utilisation du drone, nous pouvons effectuer des procès-verbaux de constat en prenant moins de risques pour sa personne (chute d’une grue, chute d’un toit fragilisé…). Le constat s’effectue à présent sans danger.

La rapidité

L’utilisation du drone est rapide et nous sommes formés à leur maniement. Effectuer un constat par le biais de cet outil prend un quart d’heure, là où il faudrait des heures pour élever un échafaudage ou escalader.

Les règles d’utilisation du drone

Le périmètre d’utilisation

Le drone ne peut pas s’utiliser partout. Il est essentiel de respecter les zones soumises à interdictions ou à restrictions.

Le respect de la vie privée

Le drone ne peut, hors autorisation judiciaire spécifique, être un outil d’espionnage :

  • Il est autorisé de filmer une propriété privée, même depuis l’espace public
  • Il est interdit de suivre les déplacements d’une personne

Il reste cependant possible de demander au juge de délivrer une ordonnance l’autorisant à effectuer certaines constatations.

  • Déposez une demande
    de Constat en ligne