la SELARL LIEURADE

Le constat de chantier par un Huissier Sarcelles Val d'Oise 95

Les travaux de construction ou de rénovation peuvent être source de litiges. Afin d’éviter que leur responsabilité ne soit engagée à tort, l’entrepreneur ou le maître d’ouvrage doivent se prémunir et se ménager des preuves. La vidéo peut être un support valorisant les constatations

Dans le domaine du bâtiment et plus particulièrement au sein des chantiers,nous intervenons afin de vous prévenir contre un risque de litige, ou de régler les éventuels différents existants.

Constat de malfaçons

L’affichage du permis de construire dès sa réception est obligatoire.

Lorsque le bilan de travaux est jugé non-conforme ou mal exécuté, il s’agit de malfaçon. Nous pouvons, suite à l’ineffectivité de la mise en demeure, intervenir sur place.

Nous venons réaliser un constat afin d’attester de l’existence de la malfaçon, au sein d’un procès-verbal. Ce document est objectif, précis et constitue une preuve irréfutable.

Constat d’abandon de chantier

Il arrive parfois dans un chantier que l’entrepreneur ne soit plus en mesure de finir les travaux pour diverses raisons. Souvent, cela l’amène à abandonner votre chantier.

Lorsqu’après avoir mis en demeure l’entrepreneur de reprendre les travaux, ce dernier ne répond pas, ce silence est considéré comme un refus de poursuivre le chantier.

Il convient alors de nous contacter afin que nous constations l’arrêt du chantier. Nous établirons un procès-verbal de constat détaillant :

  • Les travaux déjà exécutés
  • Les travaux non terminés
  • Le montant des acomptes versés à l’entreprise défaillante
  • Le devis d’origine

Ce constat est utile en tant que preuve irréfutable à l’encontre de l’entreprise ayant abandonné le chantier mais également et surtout dans le cas où vous décideriez de confier le chantier à une autre entreprise.

Constat d’avant-travaux ou "préventifs"

Lorsque des travaux sont engagés à proximité d’une propriété appartenant à un tiers, il est nécessaire de recourir à nos services.

Au sein d’un procès-verbal, nous constaterons l’état des ouvrages avoisinants. L’objectif de ce constat est de :

  • Simplifier la gestion des dommages éventuels supposés causés par les travaux
  • Eviter d’imputer aux travaux des dommages dont ils ne sont pas responsables et qui seraient
  • antérieurs

Nous vérifions :

  • L’état des parties communes en cas de copropriété
  • L’état intérieur des bâtiments (murs, plafonds, fenêtres..).

Par ailleurs, nous inventorions les dégradations des biens mitoyens et des parties communes qui seront empruntées par les ouvriers :

  • Fissures
  • Défauts de structure
  • Trace de dégâts des eaux
  • Fenêtres / portes défectueuses

Le constat par vidéo est alors fortement recommandé, notamment lorsque l’ampleur des constatations à réaliser le justifie.

  • Déposez une demande
    de Constat en ligne